Article R473-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin
Résumé Pour faire des pistes de ski, il faut suivre des règles pour demander l'autorisation, décrites dans le code de l'urbanisme.
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre.
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