Article R472-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des travaux de remontées mécaniques
Résumé Pour installer des remontées mécaniques, il faut une autorisation, sauf pour les petites structures démontables.
La demande d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation des remontées mécaniques mentionnées à l'article L. 342-7 du code du tourisme est présentée par le maître d'ouvrage.
Cette autorisation n'est pas exigée préalablement à l'installation d'appareils démontables et transportables dont la longueur n'excède pas 300 mètres et répondant à des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
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