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Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Chapitre Ier

Cours communes

R471-1 — R471-5

Code de l'urbanisme

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux

Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique