Article R*462-4-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des attestations d'achèvement et de conformité des travaux
Résumé C'est au déclarant de s'assurer que les attestations d'achèvement et de conformité des travaux sont correctes.
Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.
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