Code de l'urbanisme

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

Section 1 : Modalités de suivi et de contrôle des installations photovoltaïques compatibles avec l'agriculture

Section 2 : Modalité de contrôle des installations prévues à l'article L. 111-28 du code de l'urbanisme