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Titre V

Dispositions propres aux démolitions

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Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

R462-1 — R462-10

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Article R453-1

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Modèles nationaux pour la demande et la décision de permis de démolir

Résumé Le ministre de l'urbanisme décide des formulaires à utiliser pour demander et accorder un permis de démolir.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de démolir et de décision.

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