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Section 2

Permis d'aménager

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Article R*443-8

Exploitation des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs après achèvement des travaux

Code de l'urbanisme

Article R*443-7

Article R*443-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis d'aménager pour les terrains de camping

Résumé Le permis d'aménager fixe les dates où on peut installer des tentes ou des caravanes sur un terrain de camping.

Le permis peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière. Dans ce cas, il fixe la période d'exploitation, en dehors de laquelle aucune tente ou caravane ne peut être ou rester installée sur le terrain.

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Version 1

Le permis peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière. Dans ce cas, il fixe la période d'exploitation, en dehors de laquelle aucune tente ou caravane ne peut être ou rester installée sur le terrain.