Retour à la section

Section 3

Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots

Article suivant

Article R*442-10

Répartition de la surface constructible et des majorations de densité dans les lotissements

Code de l'urbanisme

Article R*442-9

Article R*442-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la surface constructible dans les lotissements

Résumé La surface totale qu'on peut construire dans un lotissement est calculée pour tout le terrain, et on peut la répartir comme on veut entre les lots.

Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.