Code de l'urbanisme

Article R*441-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets d'aménagement dans les périmètres patrimoniaux

Résumé Pour les projets dans des zones historiques, il faut dire quels matériaux on utilise et comment on fait les travaux.

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

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Version 2

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Extension du champ d’application de la notice R.441‑3

Résumé des changements La portée de l’obligation de mentionner la notice R. 441‑3 a été élargie, passant d’un seul « secteur sauvegardé » à inclure désormais les sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques.

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans un secteur sauvegardé, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.