Article R*431-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de réalisation du projet architectural par un architecte
Résumé Un architecte doit faire le projet pour que tout soit conforme et bien intégré dans le paysage.
Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte.
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