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Paragraphe 1

Modification du délai d'instruction de droit commun

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Article R*423-26

Modification du délai d'instruction de permis dans les espaces classés en coeur de parc national

Code de l'urbanisme

Article R423-25-1

Article R423-25-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai d'instruction de droit commun pour consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Résumé Si la commission régionale du patrimoine doit être consultée, le délai d'instruction est prolongé de deux mois.

Le délai d'instruction prévu par le a de l'article R. 423-23 est majoré de deux mois lorsqu'il y a lieu de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

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Le délai d'instruction prévu par le a de l'article R. 423-23 est majoré de deux mois lorsqu'il y a lieu de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.