Section parente

Section 4

Délais d'instruction

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Paragraphe 1

Modification du délai d'instruction de droit commun

R*423-24 — R*423-33

Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers

Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun

Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2