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Décision

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Article R*410-15

Indication des périmètres de droits de préemption dans le certificat d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article R*410-14

Article R*410-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation des décisions de certificat d'urbanisme

Résumé Si un terrain ne peut pas être utilisé ou si des conditions sont imposées, la décision doit être expliquée.

Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération mentionnée dans la demande, ou lorsqu'elle est assortie de prescriptions, elle doit être motivée.

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Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération mentionnée dans la demande, ou lorsqu'elle est assortie de prescriptions, elle doit être motivée.