Article R324-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités des fonctions de directeur
Résumé Un directeur ne peut pas faire partie de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.
La fonction de directeur est incompatible avec celle de délégué à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration.
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