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Section 5

Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

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Article R*318-20

Consultation du conseil d'arrondissement pour les zones d'aménagement

Code de l'urbanisme

Article R*318-19

Article R*318-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil d'arrondissement pour les zones d'aménagement

Résumé Avant de décider de créer une zone spéciale, le conseil municipal doit consulter le conseil d'arrondissement si la procédure habituelle n'a pas été suivie.

Lorsqu'une de ces zones mentionnées à l'article R. 318-16 n'est pas créée ou réalisée dans le cadre de la procédure de zone d'aménagement concerté, le conseil d'arrondissement est consulté avant toute délibération du conseil municipal sur le projet de création ou de réalisation.

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Lorsqu'une de ces zones mentionnées à l'article R. 318-16 n'est pas créée ou réalisée dans le cadre de la procédure de zone d'aménagement concerté, le conseil d'arrondissement est consulté avant toute délibération du conseil municipal sur le projet de création ou de réalisation.