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Section 5

Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

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Article R*318-18

Consultation du conseil d'arrondissement pour les décisions d'aménagement à Paris, Marseille, Lyon et certaines communes fusionnées

Code de l'urbanisme

Article R*318-17

Article R*318-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des conseils d'arrondissement pour la réalisation de zones en Île de France

Résumé Le maire doit demander l'avis des conseils d'arrondissement avant de créer une zone.

Le maire de la commune consulte le ou les conseils d'arrondissement dans le ressort territorial desquels la réalisation de la zone est prévue en tout ou partie.

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Le maire de la commune consulte le ou les conseils d'arrondissement dans le ressort territorial desquels la réalisation de la zone est prévue en tout ou partie.