Article R313-5
Abrogé depuis le 2017-04-01
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 151-7.
3 versions
1 cité
Code de l'urbanisme
Article R313-5
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2016
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 151-7.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 17 février 2013
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au I de l'article L. 123-1-4.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1.