Article R313-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est mis à jour quand il faut changer les annexes, en suivant les règles de l'article R. 153-18.
La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 153-18 chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.
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