Article R*313-6
Abrogé depuis le 2017-04-01
4 versions
1 cité
Code de l'urbanisme
Article R*313-6
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2016
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux articles R. 151-51 à R. 151-53.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux articles R. 151-1 et R. 151-2.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015
Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux articles R. 123-13 et R. 123-14.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007
Les annexes comprennent, s'il y a lieu, les informations énumérées aux 2° à 14° de l'article R. 123-13 et à l'article R. 123-14.