Article R313-4
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Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Les plans d'aménagement peuvent dire quoi faire pour améliorer les quartiers et les secteurs.
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 151-7.
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