Article R313-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé Un plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport, un règlement, des orientations et des annexes.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques.
Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5.
Il est accompagné d'annexes.
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