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Article R*311-12

Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

Code de l'urbanisme

Article R*311-20

Article R*311-20

Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l'article R. 332-41 dans les conditions que déterminent cet article et l'article R. 332-42.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1993

Abrogé le mercredi 28 mars 2001

Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l'article R. 332-41 dans les conditions que déterminent cet article et l'article R. 332-42.