Article R*300-8
Abrogé depuis le 2016-04-01 par Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 54
Le concédant choisit le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
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