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Sous-section 2

Dispositions particulières aux adjudications

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Article R215-18

Procédure de préemption dans les espaces naturels sensibles: Dispositions particulières aux adjudications

Code de l'urbanisme

Article R215-17

Article R215-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux adjudications dans les espaces naturels sensibles

Résumé Les ventes aux enchères de terrains doivent suivre les règles de cette section, sauf si elles terminent une indivision volontaire sans donation-partage

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à toute vente par adjudication d'un bien soumis au droit de préemption lorsque cette procédure est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, à l'exception de la vente mettant fin à une indivision créée volontairement et ne résultant pas d'une donation-partage.

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Version 1

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à toute vente par adjudication d'un bien soumis au droit de préemption lorsque cette procédure est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, à l'exception de la vente mettant fin à une indivision créée volontairement et ne résultant pas d'une donation-partage.