Section parente

Livre Ier

Réglementation de l'urbanisme

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Chapitre II

Directive territoriale d'aménagement

R172-1 — R172-4

Code de l'urbanisme

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

Chapitre III : Schéma de secteur

Chapitre IV : Plan d'occupation des sols