Article R153-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de révision du plan local d'urbanisme
Résumé Si les communes ne répondent pas dans les trois mois, leur avis est considéré comme positif.
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 2 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
L'avis des communes intéressées par la révision prévu à l'article L. 153-33 est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de plan.
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