Article R151-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'équivalence en matière de stationnement pour les établissements d'hébergement
Résumé Trois places dans un établissement pour personnes âgées ou une résidence universitaire comptent comme un seul logement.
Pour l'application de l'article L. 151-35, trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement.
Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte.
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