Code de l'urbanisme

Paragraphe 4 : Stationnement

Article R151-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de réalisation d'aires de stationnement

Résumé Les autorités peuvent obliger à créer des places de parking pour les voitures et les vélos, en dehors des routes, pour respecter l'environnement et les besoins locaux.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de l'imperméabilisation des sols, le règlement peut prévoir des obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37 et dans les conditions du présent paragraphe.
Ces obligations tiennent compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.

Article R151-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations de réalisation d'aires de stationnement dans le plan local d'urbanisme

Résumé Les règles locales peuvent forcer à créer des places de parking et en fixer le nombre.

Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut :
1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ;
2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ;
3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite.

Article R151-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition de l'équivalence en matière de stationnement pour les établissements d'hébergement

Résumé Trois places dans un établissement pour personnes âgées ou une résidence universitaire comptent comme un seul logement.

Pour l'application de l'article L. 151-35, trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement.
Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte.