Section parente

Section 3

Le règlement

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Paragraphe 1

Destinations et sous-destinations

R151-27 — R151-29

Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale