Article R103-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des seuils pour les opérations d'aménagement en plusieurs tranches
Résumé Si un projet est fait en plusieurs étapes sur moins de 5 ans, on regarde tout le projet pour voir s'il respecte les règles.
Lorsqu'une opération mentionnée à l'article R. 103-1 est réalisée en plusieurs tranches, dans un intervalle de temps de moins de cinq ans, la totalité de l'opération est prise en compte pour l'application des seuils définis à l'article R. 103-1.
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