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Titre IV

Schéma de cohérence territoriale

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Section 1

Périmètre

R143-1

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général

Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale