Article R141-3
Abrogé depuis le 2021-04-01 par Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du schéma de cohérence territoriale, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
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