Article R132-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Résumé Les villes peuvent demander des conseils pour leurs plans d'urbanisme.
Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d'urbanisme.
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