Article R122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils et surfaces pour les unités touristiques nouvelles
Résumé Les règles pour les unités touristiques nouvelles dépendent du plan général ou de l'augmentation de la surface après une démolition.
Les seuils et surfaces à retenir pour l'application des articles R. 122-8 et R. 122-9 sont ceux :
1° Du programme général de l'opération, en cas de réalisation fractionnée d'une unité touristique nouvelle ;
2° Correspondant à l'augmentation de la surface de plancher en cas d'opération de reconstruction d'hébergements et d'équipements touristiques ou de refuges de montagne consécutive à une démolition.
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