Article R113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des classements d'espaces boisés au Centre national de la propriété forestière
Résumé Le maire informe le Centre national de la propriété forestière des classements d'espaces boisés.
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale informe le Centre national de la propriété forestière des décisions prescrivant l'établissement du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que de classements d'espaces boisés intervenus en application de l'article L. 113-1.
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