Article R112-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire des plans d'exposition au bruit en cas de révision
Résumé Le plan d'exposition au bruit reste valable jusqu'à ce que les nouvelles règles soient annoncées.
En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 112-17.
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