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Section 3

Performances environnementales et énergétiques

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Article R111-25

Obligation de réalisation d'aires de stationnement

Code de l'urbanisme

Article R111-24-1

Article R111-24-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

Résumé Les projets qui ne se connectent pas à un réseau de chaleur ou de froid peuvent être refusés ou acceptés avec des règles supplémentaires.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsqu'il contrevient à l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie.

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Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsqu'il contrevient à l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie.