Article R111-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs, matériaux et procédés autorisés pour les performances environnementales et énergétiques
Résumé Il y a des choses qu'on peut utiliser pour rendre les bâtiments plus éco-énergétiques comme le bois, des systèmes pour produire de l'énergie propre, des équipements pour récupérer l'eau de pluie, des pompes à chaleur et des brise-soleils.
Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :
1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;
2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
4° Les pompes à chaleur ;
5° Les brise-soleils.
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