Article R111-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale de non-exploitation des sols pour les installations photovoltaïques
Résumé Les terrains non utilisés depuis 10 ans peuvent accueillir des panneaux solaires.
La durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée à dix ans.
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