Article R111-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet pouvant compromettre la conservation de sites ou vestiges archéologiques
Résumé Un projet peut être refusé s'il risque de détruire des sites ou des vestiges archéologiques.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
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