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Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

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Article R111-18

Conformité des immeubles existants aux prescriptions de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article R111-17

Article R111-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distance de recul des constructions par rapport aux limites parcellaire

Résumé Un bâtiment doit être à au moins trois mètres de la limite de la parcelle, ou à la moitié de la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite, en choisissant la plus grande des deux mesures.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

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Version 1

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.