Le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics institué par l'article R. 510-2 est composé, outre son président, de :

1° Six représentants de l'administration :

a) Un représentant du ministre chargé de la réforme de l'Etat ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

c) Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

d) Un représentant du ministre chargé du budget ;

e) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

f) Un représentant du secrétaire général du Gouvernement ; 2° Trois élus des conseils régionaux désignés sur proposition de l'Association des régions de France ; 3° Deux personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées.

Les membres du comité mentionnés au 2° et au 3° du présent article ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la réforme de l'Etat et du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable une fois.

Le comité de décentralisation placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, institué par l'article R. 510-2, est ainsi composé :

1° Sept représentants de l'administration :

a) Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme, vice-président ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, rapporteur ;

c) Un représentant du préfet de la région d'Ile-de-France, rapporteur ;

d) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

e) Un représentant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie ;

f) Un représentant du ministre chargé du logement ;

g) Un représentant du secrétaire général du Gouvernement.

2° Trois élus des collectivités territoriales, dont un conseiller régional d'Ile-de-France. 3° Trois personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire.

Les membres du comité de décentralisation mentionnés aux 2° et 3° du présent article ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'urbanisme.

Leur mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.

Le comité de décentralisation placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire institué par l'article R. 510-2 est ainsi composé :

1° - le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

- le représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

- le représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le représentant du ministre de l'intérieur ;

- le représentant du ministre chargé du budget ;

- le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- le représentant du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France ;

- le représentant du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles.

2° Sept personnalités, dont deux fonctionnaires au moins, choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'urbanisme.

Leur mandat, renouvelable deux fois, a une durée de trois ans.

3° Pour toutes les affaires intéressant les services et établissements publics de l'Etat, le représentant du secrétaire général du Gouvernement.

Le comité de décentralisation placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire institué par l'article R. 510-2 est ainsi composé :

1° - le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

- le représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

- le représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le représentant du ministre de l'intérieur ;

- le représentant du ministre chargé du budget ;

- le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- le représentant du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France ;

- le représentant du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles. 2° Sept personnalités, dont deux fonctionnaires au moins, choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'urbanisme.

Leur mandat, renouvelable une fois, a une durée de trois ans.

3° Pour toutes les affaires intéressant les services et établissements publics de l'Etat, le représentant du secrétaire général du Gouvernement.

Le comité de décentralisation placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire institué par l'article R. 510-2 est ainsi composé :

1° Le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

Le représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

Le représentant du ministre chargé de l'emploi ;

Le représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le représentant du ministre de l'intérieur ;

Le représentant du ministre de l'économie et des finances ;

Le représentant du ministre de l'industrie ;

Le représentant du ministre de l'agriculture ;

Le représentant du préfet de la région d'Ile-de-France ;

Le représentant du préfet de l'Oise. /M/2° Sept personnalités dont deux fonctionnaires au moins choisies en fonction de leur compétence administrative, industrielle, ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire de la région d'Ile-de-France/M/.

ARR. 24 octobre 1980 :

2° Dix personnalités, dont quatre fonctionnaires au moins, choisies en fonction de leur compétence administrative, industrielle ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire de la région d'Ile-de-France.// Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'urbanisme.