Article A424-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Différence d'exécution des travaux
Résumé Si les travaux sont reportés, on dit pourquoi et quand ils pourront commencer.
Lorsque l'exécution des travaux est différée, l'arrêté en indique les motifs et précise les délais dans lesquels les travaux pourront commencer.
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