Article A123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des servitudes dans le plan d'occupation des sols
Résumé Les plans d'occupation des sols montrent où sont les servitudes publiques et privées.
La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).
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