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Sous-section 2

Caravanes

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Article A111-5

Signalisation de la réglementation sur les caravanes

Code de l'urbanisme

Article A111-4

Article A111-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des réglementations sur le stationnement des caravanes

Résumé Les règles pour stationner des caravanes sont affichées en permanence à la mairie.

La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.

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Version 1

La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.