Article A111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la conformité des résidences mobiles de loisirs
Résumé Ce sont les constructeurs et installateurs de résidences mobiles qui doivent prouver qu'elles respectent les règles.
La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.
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