Article L472-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions du titre VI pour les travaux autorisés en application du chapitre II
Résumé Les règles du titre VI ne s'appliquent pas aux remontées mécaniques.
Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.
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