Article L473-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement de pistes de ski alpin
Résumé On ne peut pas aménager des pistes de ski sans autorisation.
L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire.
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