Créé le 1 octobre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour les pistes de ski alpin
Résumé. Pour créer des pistes de ski alpin, il faut une autorisation spéciale.
L'aménagement de pistes de ski alpin est soumis à l'autorisation délivrée par l'autorité compétente en matière de permis de construire.