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Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Chapitre Ier

Droit de visite et de communication

L461-1 — L461-4

Code de l'urbanisme

Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition

Chapitre III : Dispositions diverses