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Titre VI

Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

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Chapitre Ier

Cours communes

L471-1 — L471-3

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Dispositions diverses

Article L463-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'application

Résumé Un décret précise comment appliquer ce chapitre.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent titre.

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